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发布于:2020-1-20 13:10:32  访问:408 次 回复:0 篇
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Pinel 2019 : Simulation, Zone Et Calcul Du Loyer
Toutefois, une mesure de tolérance est accordée pour les acquisitions de logements en zones B2 ou C bénéficiant d`un agrément et ayant fait l`objet d`un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017. Ces opérations restent éligibles à la loi Pinel dès lors que le logement est acquis par l`acquéreur avant le 31 décembre 2018 (signature de l`acte définitif de vente). La loi de finances pour 2018 a prolongé l`utility du dispositif Pinel de 4 ans, jusqu`au 31 décembre 2021. Attention, certaines zones ne sont plus éligibles à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018. Après presque 2 années sous le régime de la loi Duflot le gouvernement a souhaité la mise en place d`un nouveau dispositif d`investissement locatif dit « Pinel ».
Il existe plusieurs dispositifs d’incitation fiscale pour l’investissement immobilier locatif. Les contribuables faisant de tels investissements bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt à situation de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Qui dit Pinel dit pas de liberté contractuelle sur les conditions de locations. Modulées chaque année par décret, elles concernent le prix du m2, les obligations des parties mais également les ressources des locataires. La loi Pinel exige en effet un plafond de loyer dont le montant dépend des zones, afin d`apaiser les tensions locatives dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre l`offre et la demande de logements. Voici les chiffres et la mécanique du plafond de ressources en loi Pinel 2018.
L’avantage de la loi Pinel est de pouvoir financer un investissement locatif via un crédit immobilier. Certes, il faut consentir un effort d’épargne, mais celui-ci est mensuel. Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants (parents) et descendants (enfants). Cependant il est à noter que le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
De ce fait, si les ressources de votre locataire ne dépassaient pas le plafond en vigueur en 2018, puis si les ressources du couple ne dépassent pas le plafond en vigueur en 2019 pour 2 components, alors vous respectez la condition relative au plafond de ressources. Où investir en défiscalisation Pinel ? Les investissements Pinel ne sont autorisés que dans les secteurs où l’offre locative est inférieure à la demande, autrement dit là où vous pourrez facilement trouver un locataire. Il s’agit de la région parisienne, des grandes métropoles de province et de la majorité des communes de plus de 250.000 habitants (zones A bis, A, et B1). Les villes de moins de 250.000 âmes, (zones B2 et C du dispositif), sont désormais exclues du Pinel (voir précisions en début d`article).
Ces seuils viennent d’être actualisés par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 11 juin 2018). La Loi Pinel vos permet de constituer un patrimoine, tout en bénéficiant d`une réduction d`impôt sur 6,9 ou 12 nas, pour une réduction allant jusqu`à 21% du prix revient du bien.
Nous présentons ici seulement les plafonds de loyers et de ressources applicables dans le cadre du dispositif Pinel dans la Métropole.L’avantage Pinel sera donc calculé sur 300.000 €.Par mesure de faveur, vous pouvez prendre les revenus de l’année précédente s’ils sont inférieurs à ceux de l’année n-2 et peuvent être justifiés par la manufacturing de l’avis d’imposition.Pour bénéficier de l’avantage fiscal prévu par cette réforme, il faut remplir plusieurs situations liées au sort de bien, à son niveau de efficiency énergétique, à la période d’investissement, à la localisation du logement, au locataire et à la location.Votre avantage fiscal s’élève à 12 % du prix du logement, toujours dans la limite du double plafond de 5.500 €/m² et de 300.000 €.Illustration ici de plusieurs exemples d`investissement immobilier avec le dispositif Pinel.
Chaque année, les plafonds de ressources et de loyer des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont révisés. Le nouveau barème pour le dispositif Pinel, entre autres, a été publié le 26 mai dernier au bulletin officiel des impôts.
Cela permet d’éviter les explosions de loyers, comme à Paris par exemple, où une chambre de bonne de 8 mètres carrés peut proposer un loyer de 800 euros par mois. Ces plafonds de loyer sont réactualisés chaque année, au tout déhowever du mois de janvier. L’objectif de la loi Pinel est d’augmenter le réservoir de logements vides dans les zones tendues, par la development de logements neufs, afin de répondre à la demande et, mécaniquement, baisser les loyers.
Qui était Pinel ?
Philippe Pinel ( 20 avril 1745 à Jonquières (Tarn) - 25 octobre 1826 à Paris) est un savant français : médecin renommé comme aliéniste précurseur de la psychiatrie et accessoirement zoologiste. Il a exercé une grande influence sur la psychiatrie et le traitement des aliénés en Europe et aux États-Unis.
Évidemment, si les revenus des locataires venaient à augmenter au cours du bail et dépasser ces plafonds de ressources, la location reste d’utility. L’avantage fiscal également. Le dispositif Pinel impose un plafond de loyer, qui varie d’une zone à l’autre. Il est calculé par m2 et par mois, pour un bail conclu en métropole. En France, les tarifs du marché immobilier locatif fluctuent énormément entre les régions.
Investir dans l’immobilier locatif neuf comporte de nombreux avantages. D’une half, il permet un accès à la propriété avec un logement qui respecte les dernières normes énergétiques et qui aura besoin de peu de travaux dans les années à venir. C’est aussi l’assurance d’effectuer une plus-value à la revente. Mais l’avantage principal de cet investissement est évidemment la perception de revenus locatifs couplée à une réduction fiscale prévue par la loi Pinel.
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